Conditions Générales d'Utilisation et de Vente - REVELA

1.1. Inscription par invitation uniquement.

Chaque membre peut inviter jusqu'à 5 personnes maximum.

1.2. L'accès est conditionné à:

• •La validation d'un processus KYC (vérification d'identité via Stripe Identity)
• •L'acceptation des présentes CGU/CGV
• •La possession d'un code d'invitation valide

REVELA met à disposition une interface technique privée permettant aux membres d'interagir entre eux au travers d'un système automatisé de proposition d'achat successives (également appelé enchères privées).

REVELA:

• •Fournit l'infrastructure technique de soumission d'œuvres et d'interaction entre utilisateurs
• •Met à disposition un système automatisé de réception des offres
• •Facilite les paiements via Stripe, agissant uniquement en tant que facilitateur technique
• •Prévoit une solution logistique pour simplifier la livraison des œuvres sans être responsable de l'expédition

REVELA n'intervient pas dans le contenu des offres, ne valide pas les résultats des mises, et ne garantit aucunement la réalisation de la vente.

3.1. Soumission d'une œuvre

Tout membre souhaitant proposer une œuvre doit remplir un formulaire de présentation incluant: une description détaillée, au moins une photographie de qualité, une courte vidéo de présentation, ainsi qu'un prix de réserve souhaité.

3.2. Participation aux offres

Tout utilisateur souhaitant enchérir sur une œuvre doit au préalable:

• •valider son identité via le processus de vérification (KYC)
• •disposer d'un compte actif et conforme aux présentes CGU

3.3. Nature du contrat:

La vente est conclue directement entre l'acheteur et le vendeur. REVELA ne signe aucun mandat ni ne représente aucune des deux parties. Elle agit comme un prestataire technique de mise en relation.

3.4 Clause de non-responsabilité partagée:

REVELA n'est en aucun cas responsable de la qualité, de l'authenticité, de la provenance, ou de la conformité des œuvres proposées par les utilisateurs. La responsabilité exclusive de ces éléments incombe au vendeur. L'acheteur effectue ses offres en pleine connaissance de cause. Aucun recours ne pourra être exercé à l'encontre de REVELA en cas de litige portant sur la nature, la valeur, ou l'authenticité d'une œuvre.

Le membre garantit qu'il détient tous les droits nécessaires à la diffusion, la commercialisation et la vente de l'œuvre proposée, y compris les droits de reproduction des visuels ou vidéos fournis. En cas de revendication par un tiers, REVELA se réserve le droit de retirer l'œuvre immédiatement, sans indemnité, et de suspendre le compte du membre.

Pour certaines œuvres, REVELA se réserve le droit de demander des documents complémentaires (factures, certificats d'authenticité, provenance). Le refus de fournir ces éléments peut entraîner le rejet de la soumission.

Tout membre s'engage à ne pas solliciter ou traiter directement avec un autre membre avec lequel il a été mis en relation via REVELA, en dehors de la plateforme, pour toute œuvre découverte ou proposée sur REVELA, pendant une durée de 12 (douze) mois.

En cas de contournement, REVELA pourra facturer des frais équivalents aux commissions dues, et engager toute action en justice appropriée.

• •Frais vendeur: 12% TTC du prix final
• •Frais acheteur: 15% TTC ajoutés au prix final

REVELA perçoit ces frais en tant que prestataire d'interconnexion technique.

REVELA met en place un système de récompense par crédits utilisables sur les frais de service:

• •1% par filleul validé (jusqu'à 5%)

Réductions annuelles basées sur l'activité cumulée:

Les paiements s'effectuent via Stripe. Les fonds sont techniquement bloqués via la solution de paiement jusqu'à confirmation de la réception. REVELA ne conserve ni n'encaisse les fonds.

Le contrat financier est exécuté entre le vendeur et l'acheteur via l'infrastructure de Stripe.

Afin de contribuer au bon fonctionnement de la plateforme et de garantir un espace sécurisé et filtré, REVELA met en place un abonnement annuel obligatoire d'un montant de 12 euros TTC, facturé uniquement lors de la première transaction effectuée (achat ou vente) par le membre.

• •Cet abonnement est déclenché automatiquement dès que le membre participe à une première vente (en tant qu'acheteur ou vendeur).
• •Le paiement est réalisé via Stripe, et le renouvellement est automatique chaque année à date anniversaire, sauf résiliation préalable par le membre.
• •Ce montant permet de couvrir les frais techniques liés à la gestion des ventes privées, de la communauté, de la modération et du support.
• •En cas de non-paiement à échéance (ex: carte expirée), un e-mail automatique est envoyé pour inviter le membre à régulariser la situation. Sans mise à jour dans un délai de 7 jours, l'accès aux ventes sera suspendu temporairement.
• •Le membre peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Toutefois, tout retour sur la plateforme nécessitera le paiement d'un nouvel abonnement de 12 euros pour réactiver l'accès.
• •L'abonnement n'est pas remboursable, même en cas de non-utilisation de la plateforme après activation.

REVELA agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technologique mettant en relation vendeurs et acheteurs dans un cadre d'enchères privées. À ce titre, REVELA n'intervient ni dans l'emballage, ni dans l'expédition physique des œuvres proposées à la vente, et ne peut être tenue responsable de tout incident (retard, perte, dommage, non-livraison, litige douanier, etc.) survenant durant le transport.

Pour faciliter les démarches logistiques, REVELA met à disposition des vendeurs un compte professionnel DHL permettant de bénéficier de tarifs préférentiels pour les expéditions nationales et internationales. L'utilisation de ce service reste entièrement facultative, et chaque vendeur demeure libre de choisir le transporteur de son choix.

En acceptant de vendre via REVELA, le vendeur reconnaît expressément:

• •qu'il est seul responsable de l'emballage, de l'étiquetage, de l'expédition et du suivi de l'œuvre vendue ;
• •que l'œuvre expédiée est authentique, conforme à sa description, et en parfait état au moment de l'envoi ;
• •qu'il lui appartient de souscrire une assurance transport adaptée, s'il le juge nécessaire, en fonction de la valeur de l'œuvre.

En cas de dommage, litige ou réclamation liés au transport, REVELA ne pourra en aucun cas être considérée comme partie prenante, ni voir sa responsabilité engagée, que ce soit par le vendeur, l'acheteur ou le transporteur. Toute réclamation devra être adressée directement par la partie concernée au transporteur utilisé.

REVELA décline toute responsabilité en cas de non-respect des obligations douanières ou fiscales applicables aux envois internationaux. Il appartient au vendeur comme à l'acheteur de se renseigner sur les conditions d'import/export de leur pays de résidence.

REVELA propose un support logistique optionnel selon les cas:

Dans tous les cas, REVELA n'intervient pas dans le transport, ne prend jamais possession des œuvres et ne peut être tenue responsable de tout incident lié à l'expédition, à la livraison ou à l'état de l'œuvre une fois confiée à un transporteur.

En cas de défaut ou non-conformité, l'acheteur contacte directement le vendeur. REVELA peut intervenir à titre de médiation privée, sans caractère contraignant.

Tout litige relève exclusivement du droit français. Juridiction compétente: Tribunal de commerce de Paris.

Tout comportement frauduleux, non-respect des CGU/CGV ou usage abusif de la plateforme entraînera la suppression du compte sans indemnité.

Tout faux profil, identité usurpée ou tentative de manipulation de la plateforme (enchères artificielles, sabotage, contournement de règles) entraînera la suppression immédiate du compte, sans remboursement des éventuelles commissions ou abonnements, et pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

REVELA n'est ni responsable des obligations fiscales des utilisateurs, ni des déclarations à opérer.

Les présentes CGU et CGV sont régies par le droit français. Toute contestation sera soumise aux juridictions de Paris.

Contact: contact@revela.club