Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Conditions générales d'utilisation et de vente de la plateforme REVELA

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

La plateforme REVELA est un espace privé d'enchères d'œuvres d'art physiques, accessible uniquement sur invitation. Elle s'adresse à des collectionneurs, amateurs ou professionnels, recherchant des ventes confidentielles, éphémères, et sécurisées.

Préambule

REVELA n'est pas une maison de vente aux enchères, mais un intermédiaire technique et logistique entre les utilisateurs.

Accès à la plateforme

Sur invitation uniquement

L'inscription n'est possible que via un code d'invitation personnel, transmis par un membre déjà inscrit. Chaque membre peut inviter jusqu'à 5 personnes maximum.

Validation des filleuls

Pour qu'un filleul soit considéré comme validé, il doit finaliser son inscription avec KYC (vérification d'identité). Chaque filleul validé permet au parrain de gagner 1% de Crédit REVELA à vie sur ses frais futurs (maximum 5%).

Fonctions proposées

  • • La consultation et participation à des ventes aux enchères confidentielles
  • • La soumission d'œuvres physiques à la vente
  • • La gestion de leur activité via un dashboard personnel (statut, historique, crédits, parrainages...)
  • • Un système de crédits REVELA récompensant la fidélité et le parrainage

Conditions d'inscription

  • • Avoir plus de 18 ans
  • • Accepter les CGU et CGV
  • • Compléter un processus de vérification (email + identité) via Stripe Identity
  • • Posséder un code d'invitation valide

Engagements de REVELA

  • • Fournir une plateforme fonctionnelle, sécurisée, sans publicité
  • • Assurer la confidentialité des données utilisateurs
  • • Organiser les enchères de manière impartiale
  • • Préserver l'anonymat des parties en cas de demande expresse validée (notamment pour les ventes > 5000€)

Engagements de l'utilisateur

  • • Ne pas partager son compte ou code d'invitation publiquement
  • • Ne pas proposer à la vente d'œuvre contrefaite, volée ou litigieuse
  • • Ne pas tricher, manipuler ou contourner les règles d'enchères

Responsabilités

REVELA agit comme un tiers de confiance mais ne saurait être tenue responsable des actions individuelles de ses utilisateurs hors de la plateforme.

Résiliation

REVELA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les CGU/CGV, ne validant pas l'identité dans les délais, ou présentant un comportement frauduleux ou préjudiciable à la communauté.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris. Pour toute question ou demande spécifique : contact@revela.club

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur la plateforme REVELA, entre vendeurs et acheteurs particuliers ou professionnels, pour des œuvres d'art physiques.

Objet

REVELA agit en tant que tiers de confiance, intermédiaire logistique et financier entre acheteurs et vendeurs.

Rôle de la plateforme REVELA

  • • Organise les enchères
  • • Collecte les paiements
  • • Gère la livraison via partenaires
  • • Préserve l'anonymat des parties sur demande expresse validée par REVELA

REVELA n'est pas une maison de vente aux enchères au sens juridique du terme.

Conditions de vente

Vendeur :

  • • Doit être titulaire du droit de propriété ou habilité à vendre l'œuvre
  • • Soumet l'œuvre via un formulaire avec estimation, photos recto/verso et vidéo ainsi que son prix de réserve
  • • Accepte un mandat de vente électronique et doit valider son identité (KYC)

L'œuvre est mise aux enchères uniquement après validation par REVELA.

Acheteur :

  • • Doit valider son identité (KYC) avant la vente afin de pouvoir enchérir
  • • S'engage à payer le montant final en cas de victoire aux enchères

Commissions & frais

Frais vendeur : 12% TTC prélevés sur le prix final.

Frais acheteur : 15% TTC ajoutés au prix définitif affiché.

Ces montants incluent 20% de TVA. Exemple : 15% TTC = 12,5% HT + TVA.

Crédit REVELA

Les utilisateurs peuvent obtenir des réductions sur leurs frais futurs via :

✅ Parrainage : 1% à vie par filleul inscrit (jusqu'à 5%)

✅ Fidélité : réduction annuelle selon volume d'activité cumulé (achats + ventes)

Activité annuelleRéduction l'année suivante
Moins de 3000€0%
3000–9999€5%
10000–49999€7%
50000€ et +10%

Le crédit REVELA est déduit automatiquement des frais lors des prochaines transactions.

Paiement & séquestre

Le paiement est réalisé via l'application Stripe (www.stripe.com). Les fonds sont bloqués jusqu'à réception confirmée de l'œuvre. Une fois la livraison validée, REVELA transfère le montant au vendeur, déduction faite des frais. Tous les paiements se font en euros.

Livraison, logistique et frais de transport

Ventes comprises entre 1 000 € et 5 000 €

Pour les œuvres adjugées à un prix compris entre 1 000 € et 5 000 €, le vendeur organise lui-même l'expédition via le transporteur de son choix (ex. : DHL, UPS, Chronopost, etc.). Le vendeur est tenu de fournir à REVELA un numéro de suivi ainsi que les informations du transporteur utilisé. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur et seront ajoutés au montant total à régler après la vente. L'anonymat entre les parties n'est pas garanti dans ce cas, les coordonnées pouvant apparaître sur les documents d'expédition.

Ventes supérieures à 5 000 €

Pour les œuvres dont le prix dépasse 5 000 €, REVELA prend en charge l'organisation du transport via un prestataire partenaire (ex. : Convelio...), garantissant ainsi l'anonymat complet entre l'acheteur et le vendeur. Le vendeur remplit un formulaire d'enlèvement avec l'adresse, les créneaux disponibles, et les précautions d'emballage. L'acheteur peut également indiquer à REVELA un transporteur qu'il souhaiterait utiliser. Les frais de transport sont intégralement à la charge de l'acheteur, et ajoutés au montant total dû après la vente.

Modalités de facturation des frais de transport

Les frais de transport sont calculés par REVELA en fonction de la zone géographique, du format de l'œuvre et du mode de livraison. Ils sont ensuite ajoutés à la facture finale transmise à l'acheteur via la plateforme de paiement sécurisée (Stripe). L'acheteur doit régler le prix de l'œuvre, les frais d'acheteur (15 % TTC) et les frais de transport en une seule fois. L'option 'retrait sur place' est interdite sauf cas exceptionnel et accord spécial.

Réclamations & litiges

En cas de défaut ou de casse, l'acheteur doit signaler le problème dans un délai de 48h. Passé ce délai ou en absence de preuve, REVELA pourra libérer les fonds. Les litiges sont arbitrés en premier recours par REVELA, puis en justice si nécessaire.

Annulation

Une fois l'enchère gagnée, aucune annulation n'est possible. En cas de non-paiement, REVELA pourra suspendre le compte et relancer la vente.

Résiliation du compte

Le non-respect des CGV ou tout comportement frauduleux entraînera une exclusion définitive de la plateforme. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute contestation sera portée devant les juridictions de Paris.

Dernière mise à jour: 6/9/2025

En utilisant cette plateforme, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.