POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – REVELA
Politique de confidentialité régissant la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles sur la plateforme REVELA
La présente Politique de confidentialité explique comment REVELA collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles lorsque les utilisateurs accèdent à la plateforme REVELA, au site internet et aux services associés, ou les utilisent.
En accédant à REVELA ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vos données personnelles peuvent être traitées conformément à la présente Politique de confidentialité.
1. QUI SOMMES-NOUS
La plateforme REVELA est exploitée par NUKOD LTD, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles.
Aux fins des lois applicables en matière de protection des données, y compris le UK General Data Protection Regulation et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, NUKOD LTD agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles traitées via la plateforme REVELA.
REVELA peut être contactée à l’adresse suivante :
contact@revela.club
Le développement, la maintenance et l’hébergement de la plateforme sont assurés par HyperDrift, agissant en qualité de prestataire technique indépendant et, le cas échéant, en qualité de sous-traitant agissant pour le compte de REVELA.
2. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles traitées dans le cadre :
de l’accès à la plateforme REVELA et de son utilisation ;
de la création et de la gestion des comptes utilisateurs ;
de l’accès sur invitation ;
de la vérification d’identité et des contrôles KYC ;
de la soumission et de l’examen des œuvres ;
de la soumission, de la transmission et de la gestion des offres d’acquisition ;
des transactions entre utilisateurs ;
du traitement des paiements par des prestataires tiers ;
de la coordination logistique et de la livraison ;
des vérifications de conformité, AML, prévention de la fraude et sanctions ;
des communications avec les utilisateurs ;
de la sécurité de la plateforme ;
des analyses, cookies et technologies similaires ;
de l’amélioration et du développement des services de REVELA.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites internet, services, prestataires de paiement, prestataires de vérification d’identité, transporteurs ou autres prestataires externes que REVELA ne possède pas ou ne contrôle pas. Ces tiers peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité.
3. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
REVELA peut collecter et traiter les catégories de données personnelles décrites ci-dessous.
3.1 Données de compte et de profil
Ces données peuvent inclure :
prénom et nom ;
adresse email ;
numéro de téléphone, lorsque nécessaire ;
mot de passe ou identifiants d’authentification ;
statut du compte ;
code d’invitation ou statut d’invitation ;
préférence linguistique ;
statut de vérification ;
rôle de l’utilisateur, tel qu’acheteur, vendeur, utilisateur invité ou utilisateur vérifié ;
activité du compte et historique d’accès.
REVELA ne conserve pas les mots de passe en clair.
3.2 Données de vérification d’identité et KYC
À des fins de vérification d’identité et de conformité, REVELA peut traiter, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire tiers, des données telles que :
statut de vérification d’identité ;
informations figurant sur un document d’identité ;
date de naissance ;
nationalité ;
adresse de résidence ;
résultat de vérification ;
indicateurs de risque ;
indicateurs de fraude ;
informations nécessaires à la confirmation de l’identité d’un utilisateur.
Les documents d’identité, vérifications faciales, contrôles biométriques ou données de vérification similaires peuvent être traités par un prestataire KYC tiers, tel que Didit ou tout prestataire équivalent, conformément à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité.
REVELA peut conserver le statut de vérification, les identifiants de référence, les pistes d’audit et les informations de conformité nécessaires au fonctionnement de la plateforme ainsi qu’à des fins légales, réglementaires, de prévention de la fraude ou de conformité.
3.3 Données relatives aux vendeurs et aux œuvres
Lorsqu’un utilisateur soumet une œuvre, REVELA peut collecter et traiter :
données d’identification du vendeur ;
informations relatives au propriétaire ou au représentant autorisé ;
description de l’œuvre ;
nom de l’artiste ;
titre, technique, dimensions, date et informations relatives à l’état de l’œuvre ;
images ou vidéos de l’œuvre ;
informations relatives à la provenance ;
certificats, factures ou documents justificatifs ;
valeur estimée, prix souhaité, réserve ou montant indicatif ;
informations relatives au droit de suite, à l’artist’s resale right, aux taxes ou obligations déclaratives ;
notes internes d’examen relatives à l’œuvre soumise.
3.4 Données relatives aux offres et aux transactions
Lorsque les utilisateurs soumettent, reçoivent, acceptent ou confirment des offres, REVELA peut traiter :
montants des offres ;
historique des offres ;
horodatages ;
statut de l’offre ;
acceptation ou refus par le vendeur ;
confirmation par l’acheteur ;
montant de la transaction ;
montants des commissions ;
statut du paiement ;
références de transaction ;
enregistrements des communications relatives à la transaction ;
enregistrements nécessaires pour établir la formation, la confirmation ou le suivi d’une transaction.
3.5 Données de paiement
Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement tiers, notamment Stripe ou tout prestataire équivalent.
REVELA peut traiter des informations limitées relatives au paiement, telles que :
statut du paiement ;
référence de transaction ;
montant payé ;
montant de la commission ;
montant de l’abonnement ;
détails de facture ou de reçu ;
statut d’échec ou d’annulation du paiement ;
statut de remboursement ou de litige, le cas échéant.
REVELA ne collecte ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire, les codes de sécurité de carte ou les identifiants de paiement complets.
Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné conformément à ses propres conditions contractuelles et à sa propre politique de confidentialité.
3.6 Données de livraison et de logistique
À des fins de livraison, REVELA peut traiter :
nom de l’acheteur ;
adresse de livraison ;
informations relatives au transporteur ;
numéro de suivi ;
références d’expédition ;
statut de livraison ;
coordonnées exigées par un transporteur, lorsque strictement nécessaire.
Par défaut, REVELA ne transmet pas au vendeur l’adresse email directe ni le numéro de téléphone de l’acheteur. Lorsque cela est strictement nécessaire pour la livraison, REVELA peut transmettre uniquement les coordonnées minimales nécessaires directement au transporteur ou au prestataire logistique, et non au vendeur.
Lorsque cela est possible, REVELA transmet les informations nécessaires à la livraison directement au transporteur plutôt que par l’intermédiaire du vendeur.
3.7 Données de conformité, AML et sanctions
À des fins de conformité, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de lutte contre le financement du terrorisme, de filtrage des sanctions et de prévention de la fraude, REVELA peut traiter :
informations d’identité ;
informations relatives à l’origine des fonds ;
informations relatives à l’origine du patrimoine ;
informations relatives au bénéficiaire effectif ;
statut de personne politiquement exposée ;
résultats de filtrage des sanctions ;
informations relatives à la provenance et à la propriété des œuvres ;
évaluations de risque ;
documents justificatifs ;
notes de conformité ;
pistes d’audit.
REVELA peut demander des documents ou informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour évaluer des risques juridiques, réglementaires, financiers, réputationnels ou de conformité.
3.8 Données de communication
Lorsque les utilisateurs contactent REVELA ou communiquent via la plateforme, REVELA peut traiter :
messages email ;
soumissions via formulaire de contact ;
demandes d’assistance ;
avis et retours utilisateurs ;
réclamations ;
communications relatives aux œuvres, offres, transactions, livraisons ou litiges.
3.9 Données techniques, d’utilisation et de sécurité
REVELA peut collecter des données techniques et d’utilisation telles que :
adresse IP ;
type d’appareil ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
localisation approximative déduite des données techniques ;
journaux d’accès ;
données de session ;
pages consultées ;
actions effectuées sur la plateforme ;
journaux de sécurité ;
journaux d’erreur ;
identifiants de cookies ou technologies similaires.
Ces données sont utilisées pour exploiter, sécuriser, maintenir et améliorer la plateforme.
3.10 Données marketing et préférences
Le cas échéant, REVELA peut traiter :
statut d’inscription à une newsletter ;
préférences marketing ;
préférences de communication ;
enregistrements de consentement ;
demandes de désinscription ;
réponses aux campagnes ou communications.
4. DONNÉES REÇUES DE TIERS
REVELA peut recevoir des données personnelles de tiers lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la plateforme et des services associés.
Cela peut inclure des données reçues de :
prestataires de vérification d’identité et KYC ;
prestataires de services de paiement ;
prestataires logistiques ou de livraison ;
acheteurs, vendeurs ou représentants autorisés ;
conseillers professionnels ;
bases de données de conformité ;
outils de filtrage des sanctions ou de prévention de la fraude ;
sources publiques, lorsque cela est pertinent pour la provenance, la conformité ou l’évaluation du risque.
REVELA ne traitera ces données que lorsqu’elle dispose d’une base légale pour le faire.
5. COMMENT REVELA UTILISE LES DONNÉES PERSONNELLES
REVELA peut traiter et utiliser les données personnelles enregistrées sur la plateforme lorsque cela est nécessaire à l’exploitation, à la gestion, à la protection et au développement de son activité.
Cela inclut notamment le traitement des données personnelles pour :
fournir l’accès à la plateforme et aux services associés ;
gérer les comptes utilisateurs et les invitations ;
vérifier l’identité des utilisateurs et leurs droits d’accès ;
réaliser des vérifications de conformité, KYC, AML, prévention de la fraude et sanctions ;
examiner les œuvres soumises à la plateforme ;
gérer la présentation confidentielle des œuvres ;
transmettre et gérer les offres d’acquisition ;
permettre aux vendeurs d’accepter, refuser ou donner suite aux offres ;
permettre aux acheteurs de confirmer les transactions ;
assurer le suivi des transactions entre utilisateurs ;
traiter les paiements par l’intermédiaire de prestataires de paiement tiers ;
calculer les commissions et les frais d’abonnement ;
émettre ou gérer les factures, reçus ou enregistrements de transaction ;
coordonner les informations de logistique et de livraison ;
prévenir la fraude, les usages abusifs, les comportements illicites et le contournement ;
gérer les réclamations, litiges et l’exécution des Conditions ;
protéger les intérêts juridiques, commerciaux et réputationnels de REVELA ;
sécuriser, maintenir, dépanner et améliorer la plateforme ;
analyser l’utilisation et les performances de la plateforme ;
développer les services et l’activité commerciale de REVELA ;
envoyer des communications de service ;
envoyer des communications marketing lorsque la loi l’autorise ;
respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, AML et sanctions.
REVELA ne traite les données personnelles qu’à des fins licites, déterminées, légitimes et proportionnées au fonctionnement de la plateforme et à son activité.
REVELA ne vend pas les données personnelles à des tiers.
6. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
REVELA traite les données personnelles uniquement lorsqu’une base légale s’applique.
Selon le contexte, les bases légales peuvent inclure :
6.1 Exécution d’un contrat
Le traitement peut être nécessaire pour fournir l’accès à la plateforme, gérer les comptes utilisateurs, permettre les offres, accompagner les transactions, traiter les paiements et fournir les services associés.
6.2 Obligation légale
Le traitement peut être nécessaire pour respecter des obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, AML, sanctions, prévention de la fraude ou déclaratives.
6.3 Intérêts légitimes
REVELA peut traiter des données personnelles lorsque cela est nécessaire à ses intérêts légitimes, notamment pour :
exploiter une plateforme privée de transactions d’œuvres d’art ;
préserver la confidentialité entre les utilisateurs ;
examiner les œuvres soumises à la plateforme ;
protéger l’intégrité et la réputation de la plateforme ;
prévenir la fraude, les abus et le contournement ;
faire respecter les Conditions ;
sécuriser la plateforme ;
gérer les litiges ;
améliorer les services ;
protéger les intérêts juridiques et commerciaux de REVELA.
REVELA ne se fondera pas sur ses intérêts légitimes lorsque ceux-ci sont supplantés par les droits et libertés de la personne concernée.
6.4 Consentement
REVELA peut se fonder sur le consentement lorsque cela est requis, notamment pour certaines communications marketing, les cookies non essentiels ou certaines fonctionnalités optionnelles.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
7. VÉRIFICATIONS KYC, AML ET CONFORMITÉ
L’accès à certaines fonctionnalités de REVELA peut nécessiter une vérification d’identité et des contrôles de conformité.
REVELA peut utiliser des prestataires tiers, notamment Didit ou des prestataires équivalents, pour vérifier l’identité, effectuer des contrôles KYC, filtrer les utilisateurs et réduire les risques de fraude ou de conformité.
REVELA peut également demander directement aux utilisateurs des informations complémentaires relatives à :
l’identité ;
l’origine des fonds ;
l’origine du patrimoine ;
le bénéficiaire effectif ;
la propriété de l’œuvre ;
la provenance ;
le statut relatif aux sanctions ;
les obligations fiscales ou déclaratives ;
toute autre question pertinente à des fins de conformité ou d’évaluation du risque.
Lorsque REVELA estime que les informations fournies sont incomplètes, incohérentes, insuffisantes ou soulèvent des préoccupations juridiques, réglementaires, financières, réputationnelles ou de conformité, REVELA peut refuser, restreindre, suspendre ou résilier l’accès à la plateforme ou à une transaction.
8. AVEC QUI NOUS PARTAGEONS LES DONNÉES PERSONNELLES
REVELA peut partager des données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire et proportionné.
Les données personnelles peuvent être partagées avec :
prestataires techniques, y compris HyperDrift ;
prestataires d’hébergement ;
prestataires de vérification d’identité et KYC, y compris Didit ou prestataires équivalents ;
prestataires de paiement, y compris Stripe ou prestataires équivalents ;
prestataires d’emailing et de communication ;
prestataires d’analyse, le cas échéant ;
prestataires de sécurité, prévention de la fraude, conformité ou filtrage des sanctions ;
conseillers professionnels, y compris avocats, comptables, auditeurs ou consultants en conformité ;
transporteurs ou prestataires logistiques, lorsque cela est nécessaire à la livraison ;
acheteurs ou vendeurs, uniquement dans la mesure nécessaire à la finalisation d’une transaction ;
autorités publiques, régulateurs, tribunaux, forces de l’ordre, autorités fiscales ou autres organismes compétents lorsque la loi l’exige ou l’autorise ;
tout successeur, acquéreur ou bénéficiaire d’un transfert en cas d’opération d’entreprise, restructuration, fusion, transfert d’actifs ou opération similaire, sous réserve de garanties appropriées.
REVELA ne vend pas les données personnelles.
9. DONNÉES PARTAGÉES ENTRE ACHETEURS ET VENDEURS
REVELA est conçue pour préserver autant que raisonnablement possible la confidentialité entre les utilisateurs.
REVELA ne divulgue pas automatiquement les coordonnées complètes entre acheteurs et vendeurs.
Les informations relatives au vendeur et à l’acheteur peuvent être partagées uniquement lorsque cela est nécessaire pour :
la confirmation d’une transaction ;
le traitement du paiement ;
la livraison ;
la conformité légale ou fiscale ;
la résolution d’un litige ;
les vérifications de conformité ;
l’exécution des Conditions ;
la prévention de la fraude ou du contournement.
À des fins de livraison, le nom et l’adresse de l’acheteur peuvent être communiqués au vendeur uniquement après confirmation de la transaction et paiement complet via la plateforme.
Par défaut, l’adresse email directe et le numéro de téléphone de l’acheteur ne sont pas transmis au vendeur.
Lorsqu’un transporteur exige des coordonnées complémentaires, REVELA peut transmettre uniquement les informations strictement nécessaires directement au transporteur lorsque cela est possible.
10. CONFIDENTIALITÉ DES ŒUVRES, OFFRES ET TRANSACTIONS
REVELA fonctionne comme une plateforme confidentielle.
Les informations relatives aux œuvres, vendeurs, acheteurs, offres, montants de transaction, provenance, propriété et négociations peuvent être traitées comme confidentielles et ne peuvent être divulguées que lorsque cela est nécessaire pour :
le fonctionnement de la plateforme ;
l’examen des œuvres soumises ;
la transmission et la gestion des offres ;
la finalisation d’une transaction ;
le traitement du paiement ;
la livraison ;
les vérifications de conformité ;
les obligations fiscales, légales ou réglementaires ;
l’exécution des Conditions ;
la protection des droits de REVELA, de ses utilisateurs ou de la plateforme.
REVELA peut conserver des enregistrements internes relatifs aux œuvres, offres et transactions lorsque cela est nécessaire à des fins légales, de conformité, comptables, fiscales, d’audit, de sécurité, de résolution des litiges ou de continuité d’activité.
11. TRAITEMENT DES PAIEMENTS
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers, notamment Stripe ou des prestataires équivalents.
REVELA ne collecte ni ne conserve les coordonnées complètes de carte bancaire.
Les prestataires de paiement peuvent traiter des données personnelles de manière indépendante conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
REVELA peut recevoir des informations limitées de la part des prestataires de paiement, notamment le statut du paiement, les références de transaction, le montant payé, le montant de commission, le montant d’abonnement, le statut de remboursement, le statut de litige ou les informations d’échec de paiement.
12. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
REVELA, ses prestataires de services ou ses partenaires tiers peuvent traiter des données personnelles au Royaume-Uni, dans l’Espace économique européen ou dans d’autres pays.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen, REVELA prend les mesures appropriées pour s’assurer que ce transfert est effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Cela peut inclure le recours à :
une décision d’adéquation ;
des clauses contractuelles types ;
l’International Data Transfer Agreement du Royaume-Uni ou son Addendum ;
des garanties contractuelles, organisationnelles et techniques ;
tout autre mécanisme de transfert légalement disponible en vertu de la loi applicable.
13. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
REVELA conserve les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est exigée ou autorisée par la loi.
Les durées de conservation peuvent varier selon le type de données et le motif du traitement.
De manière générale :
les données de compte peuvent être conservées aussi longtemps que le compte demeure actif et pendant une période raisonnable après sa clôture ;
les données d’invitation et d’accès peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour gérer l’accès, la sécurité et la prévention des abus ;
les données de transaction peuvent être conservées pendant la période nécessaire à des fins contractuelles, comptables, fiscales, légales et d’audit ;
les données KYC, AML et de conformité peuvent être conservées pendant la période exigée par la loi applicable ou aussi longtemps que nécessaire pour démontrer la conformité ;
les données relatives aux œuvres soumises peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour gérer l’œuvre soumise, les offres associées, les risques juridiques, les questions de provenance ou les enregistrements de la plateforme ;
les communications peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour gérer les demandes, litiges, mesures d’exécution ou risques juridiques ;
les journaux techniques peuvent être conservés pendant une période limitée nécessaire à la sécurité, au dépannage et à l’audit ;
les enregistrements de préférences marketing peuvent être conservés aussi longtemps que nécessaire pour respecter les demandes de désinscription.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, REVELA les supprime, les anonymise ou les archive de manière sécurisée, sauf si leur conservation demeure nécessaire à des fins légales, réglementaires, fiscales, comptables, de résolution de litiges, de conformité, de sécurité ou de prévention de la fraude.
14. SÉCURITÉ
REVELA prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la divulgation.
Ces mesures peuvent inclure :
contrôles d’accès ;
systèmes d’authentification ;
chiffrement lorsque cela est approprié ;
accès administratifs restreints ;
hébergement sécurisé ;
journalisation et surveillance ;
minimisation des données ;
obligations de confidentialité imposées aux prestataires ;
restrictions d’accès internes ;
revue et maintenance de sécurité.
Aucune plateforme en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de compte et doivent informer REVELA de tout soupçon d’accès non autorisé.
15. DROITS DES UTILISATEURS
Sous réserve de la loi applicable et des limitations légales, les utilisateurs peuvent disposer des droits suivants :
droit d’accéder à leurs données personnelles ;
droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
droit de demander l’effacement de données personnelles ;
droit de limiter le traitement ;
droit de s’opposer au traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur le consentement ;
droit de ne pas faire l’objet de certaines décisions automatisées ;
droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter REVELA à l’adresse suivante :
contact@revela.club
REVELA peut demander une preuve d’identité avant de répondre à une demande.
Certaines demandes peuvent être refusées ou limitées lorsque REVELA est tenue ou autorisée à conserver les données, notamment à des fins légales, réglementaires, AML, fiscales, comptables, de sécurité, de résolution de litiges, de prévention de la fraude ou d’exécution des Conditions.
16. RÉCLAMATIONS AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données.
Pour le Royaume-Uni, l’autorité de contrôle est l’Information Commissioner’s Office (ICO).
Les utilisateurs situés dans l’Union européenne peuvent également contacter l’autorité de protection des données de leur pays de résidence.
REVELA encourage les utilisateurs à contacter d’abord REVELA afin que tout problème puisse, lorsque cela est possible, être traité directement.
17. COMMUNICATIONS MARKETING
REVELA peut envoyer des communications de service relatives à :
l’activité du compte ;
les invitations ;
la vérification ;
les œuvres ;
les offres ;
les transactions ;
les paiements ;
la livraison ;
la sécurité ;
les mises à jour de la plateforme ;
les modifications des documents juridiques.
Ces communications de service sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme et ne peuvent généralement pas faire l’objet d’une désinscription tant que l’utilisateur dispose d’un compte actif.
REVELA peut également envoyer des communications marketing, newsletters, invitations ou messages promotionnels lorsque la loi l’autorise.
Les utilisateurs peuvent se désinscrire des communications marketing à tout moment en utilisant le lien de désinscription ou en contactant :
contact@revela.club
La désinscription des communications marketing n’affecte pas l’envoi des communications de service ou transactionnelles.
18. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
REVELA peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’exploiter la plateforme, maintenir les sessions, améliorer la sécurité, mémoriser les préférences, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies peuvent inclure :
cookies strictement nécessaires ;
cookies d’authentification ;
cookies de sécurité ;
cookies de préférence ;
cookies d’analyse ;
cookies marketing ou publicitaires, le cas échéant.
Les cookies strictement nécessaires sont requis pour le fonctionnement de la plateforme et ne peuvent pas être désactivés via la plateforme.
Les cookies non essentiels, tels que les cookies d’analyse ou marketing, ne seront utilisés que lorsque la loi l’autorise et, lorsque cela est requis, sous réserve du consentement de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via la bannière cookies ou les paramètres mis à disposition sur la plateforme, le cas échéant.
Les utilisateurs peuvent également gérer les cookies via les paramètres de leur navigateur.
Lorsque REVELA utilise des cookies non essentiels, des informations complémentaires peuvent être fournies dans une Politique relative aux cookies distincte ou via un outil de gestion des préférences cookies.
19. DONNÉES AGRÉGÉES ET ANONYMISÉES
REVELA peut créer des données agrégées, anonymisées ou statistiques à partir des informations collectées via la plateforme.
Lorsque les données ont été anonymisées de manière à ne plus identifier aucune personne, REVELA peut les utiliser à des fins commerciales légitimes, notamment pour :
analyser les performances de la plateforme ;
comprendre l’activité du marché ;
améliorer les services ;
développer de nouvelles fonctionnalités ;
produire des rapports internes ;
élaborer une stratégie commerciale ;
analyser la sécurité.
Les données agrégées ou anonymisées n’identifient pas les utilisateurs individuels et ne sont pas traitées comme des données personnelles au titre de la présente Politique de confidentialité lorsqu’elles ne peuvent raisonnablement pas être utilisées pour identifier une personne.
20. OUTILS AUTOMATISÉS ET ÉVALUATION DES RISQUES
REVELA ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques à l’égard des utilisateurs uniquement par des moyens automatisés.
Toutefois, REVELA ou ses prestataires tiers peuvent utiliser des outils automatisés pour contribuer à :
la vérification d’identité ;
la prévention de la fraude ;
le filtrage des sanctions ;
les contrôles AML ;
l’évaluation des risques ;
les contrôles de sécurité ;
la modération de la plateforme ;
la prévention des abus.
Lorsque ces outils indiquent un risque potentiel, REVELA peut examiner manuellement la situation ou demander des informations complémentaires avant d’accorder l’accès, d’autoriser la soumission d’une œuvre ou de permettre la poursuite d’une transaction.
21. SERVICES TIERS
REVELA peut utiliser des services tiers pour l’hébergement, la vérification d’identité, le traitement des paiements, l’analyse, l’envoi d’emails, la sécurité, la logistique ou d’autres besoins opérationnels.
Ces services tiers peuvent traiter des données personnelles conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
REVELA n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de sites internet ou services tiers qui ne sont pas possédés ou contrôlés par REVELA.
22. MINEURS
La plateforme REVELA n’est pas destinée aux mineurs.
Les utilisateurs doivent avoir la capacité juridique d’utiliser la plateforme et de conclure des transactions.
REVELA ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs.
Si REVELA apprend que des données personnelles ont été collectées auprès d’un mineur sans base légale appropriée, REVELA peut supprimer ces données et suspendre ou clôturer le compte concerné.
23. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
REVELA peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre.
La version mise à jour sera publiée sur la plateforme avec une date de “Dernière mise à jour” révisée.
Lorsque les modifications sont substantielles, REVELA peut en informer les utilisateurs par email ou via la plateforme.
La poursuite de l’utilisation de la plateforme après publication de la Politique de confidentialité mise à jour vaut reconnaissance de cette Politique de confidentialité mise à jour.
24. LANGUE
En cas de divergence, incohérence ou contradiction entre les différentes versions linguistiques de la présente Politique de confidentialité, la version anglaise prévaut.
25. CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, REVELA peut être contactée à l’adresse suivante :
contact@revela.club